Statuts

Statuts de l'AHCP

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Article 1 : TITRE

Il est formé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901

Sa durée est illimitée :

Cette association à pour titre :

Association Havraise des Chômeurs et des Précaires

Article 2 : SIEGE

Son siège social est fixé au 20 rue Jean jacques Rousseau 76600 Le Havre. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau.

Article 3 : BUTS

L’Association a pour but de défendre les droits et les intérêts, tant moraux que matériels, individuels et collectifs, des chômeurs et des personnes précaires, soit :

  • de défendre les droits des chômeurs et précaires auprès des Pouvoirs Publics et des organismes sociaux ;
  • de soutenir toute initiative prise en faveur des chômeurs et précaires pour la reconnaissance de leurs droits, en liaison avec toute autre association poursuivant tout ou partie des buts que s’est impartie l’association ou susceptible d’aider celle-ci à les atteindre ;
  • de favoriser le rapprochement entre les chômeurs et précaires d’une part, les actifs et l’ensemble de la population d’autre part, pour développer une réelle et concrète solidarité entre tous ;
  • d’offrir aux chômeurs et aux précaires l’aide technique, les informations, les renseignements pratiques pour leur permettre de connaître, faire valoir et exercer leurs droits ;
  • d’organiser et assurer toute action contribuant à donner aux chômeurs et aux précaires les moyens de connaître, faire valoir et exercer leurs droits ;
  • de mener toute action permettant la publicité et la poursuite du présent objet ;
  • de promouvoir toute initiative collective contribuant à aider les chômeurs et précaires à avoir une réelle vie sociale et citoyenne.

Article 4 : MOYENS DE L’ASSOCIATION

Les moyens de l’association comprennent notamment :

  • l’adhésion au Mouvement National des Chômeurs et des Précaires (MNCP) ;
  • la mise en commun des expériences, connaissances, réseaux de relations de chacun de ses membres ;
  • la participation à tous organismes concourant directement ou indirectement aux buts de l’association ;
  • la pratique d’une étroite collaboration avec les associations ou fédérations qui poursuivent tout ou partie des buts que s’est fixée l’association, à travers la communication des projets et réalisations,

et de façon générale, tous les moyens propres à favoriser les buts de l’association.

Pour remplir sa mission, l’association engage les moyens nécessaires.

Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association est composée par des personnes physiques ayant librement adhéré aux présents statuts, réglé le montant de leur cotisation et été accepté par le Conseil d’administration. L’association compte également des membres donateurs qui soutiennent son action.

Article 6 : COTISATIONS

Le montant de la cotisation est proposé par le Conseil d’Administration et fixée par l’Assemblée Générale.

La cotisation ouvre le droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire subséquente à la date de cotisation et aux Assemblées Générales Extraordinaires convoquées dans la période.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications ;

Article 8 : RESSOURCE DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les subventions, les dons et legs reçus, et de façon générale de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée chaque année par le Conseil d’Administration, 15 jours au moins avant la date fixée pour cette réunion.

Elle délibère sur tous les points mis à son ordre du jour par le Conseil d’Administration qui comportera obligatoirement :

  • Le rapport moral et financier de l’année écoulée
  • Le rapport d’orientation de la politique de l’association pour l’année à venir,
  • La détermination de la cotisation,
  • L’élection du conseil d’administration

Les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés..

Article 9 bis   ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée un mois à l’avance, par le président, sur la demande :

  • soit la moitié au moins des adhérents à jour de leur cotisation depuis trois mois, et présentant un ordre du jour commun ;
  • soit par le Conseil d’Administration qui établira l’ordre du jour ;
  • soit par le bureau qui établira l’ordre du jour.

Elle ne peut se tenir que si la moitié des adhérents sont présents ( ou représentés ). Si la proportion de la moitié des adhérents n’a pu être réunie, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, au minimum quinze jours après et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les décisions seront prises par les deux tiers des membres présents.

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU

Le Conseil d’Administration est chargé de mettre en œuvre la politique générale définie par l’Assemblée Générale. Peut se présenter à l’élection au Conseil d’Administration, tout adhérent ayant eu une participation effective à l’activité de l’association et à jour de ses cotisations depuis un an, ou à titre exceptionnel et sous réserve de la cooptation à l’unanimité du bureau.

Le Conseil d’Administration est composé de 15 membres maximum élus pour une durée de trois ans.

Le Conseil d’Administration sera renouvelé par tiers à chaque Assemblée Générale Ordinaire et les membres sortant peuvent être réélus.

Le Conseil d’Administration est convoqué par le secrétaire sous couvert du président qui établit l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration élit en son sein, un bureau. Il comporte au moins, le Président, le Secrétaire, le Trésorier.

Il n’y a pas de procurations au Conseil d’administration.

Les délibérations se prennent à la majorité absolue des seuls présents.

Article 11 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social de l’association couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.

Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et sous sa seule responsabilité. Il précise les modalités de fonctionnement de l’association en application et dans le respect des présents statuts.

Article 13 : REPRESENTATION

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou ses représentants mandatés.

Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Toute modification à apporter aux présents statuts ou la prononciation de la dissolution de l’association ne pourra être décidée que par les deux tiers au moins des membres présents ( ou représentés ). à une Assemblées Générale Extraordinaire convoquée par le Conseil d’Adminis-tration. avec ce point à l’ordre du jour.

La convocation sera adressée aux membres par courrier ordinaire, comprenant l’ordre du jour, au moins 15 jours avant la date où elle se tiendra. En cas de dissolution, les biens de l’association ainsi que l’éventuel actif seront dévolus à une association poursuivant des buts similaires ou à une fédération à laquelle l’association serait adhérente.

 

                        Le président                                                   Le trésorier

 

 

                                               Le secrétaire

 

 

 

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