Decrets et projets de loi sur chômage et entrepriseses

En permanence, des decrets et projets de loi sont émis par le gouvernnement, l'assemblée nationale ou le sénat.  posiitifs ou négatifs selon les cas. En voici quelques uns.

Decret inscription electronique demandeurs emploisDecret inscription electronique demandeurs emplois (137.09 Ko)

Durcir le rsa proposition de loi edouart courtialDurcir le rsa proposition de loi edouart courtial (159.13 Ko)

Rapport parlementaire atd chomage longue duree 1aRapport parlementaire atd chomage longue duree 1a (512 Ko)

Proposition de loi pour emmerder les allocataires rsa 1aProposition de loi pour emmerder les allocataires rsa 1a (169.71 Ko)

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